Rappel des bonnes pratiques suite à la décision "MEDIAHUIS" de l'APD belge

Rappel des bonnes pratiques suite à la décision

Cookies et consentement : l'APD sanctionne Mediahuis pour l'utilisation illicite de bannières de cookies sur 4 sites de presse (De Standaard, Het Belang van Limburg, Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen) – Rappel des bonnes pratiques

L'Autorité belge de Protection des Données a rendu une décision à l'encontre de Mediahuis concernant l'utilisation de bannières de cookies non conformes sur quatre de ses sites de presse, notamment pour ne pas offrir un bouton « Tout refuser » de manière claire et accessible dès le premier niveau d’information.

Ce qui est reproché à Mediahuis :

1/ Absence d'un bouton « Tout refuser » au même niveau que l'option « Tout accepter », ce qui fausse le choix de l’utilisateur et empêche un consentement libre.

2/ Design trompeur (« deceptive design patterns ») : l'utilisation de couleurs vives pour le bouton d’acceptation vise à inciter l’utilisateur à cliquer sans réellement lui donner d’alternative équivalente.

3/ Difficulté de retrait du consentement : à l’époque des faits, retirer son consentement demandait plusieurs étapes alors qu'un seul clic suffisait pour l'accepter. Mediahuis a depuis rectifié ce point.

4/ Cookies non nécessaires : même les cookies analytiques, utilisés à des fins de marketing, nécessitent un consentement préalable et explicite.

Sanctions : Mediahuis doit se conformer à la décision sous 45 jours, sous peine d'une astreinte de 25.000 € par jour et par site non conforme. L'APD rappelle par ailleurs que l'intérêt légitime ne peut pas justifier l’utilisation de cookies non strictement nécessaires.

Cette décision est l’occasion de rappeler les bonnes pratiques en matière de gestion des cookies, de consentement et de transparence (sujets prioritaires pour l’APD) : offrir un choix clair et équitable dès le premier niveau de la bannière de cookies, éviter les interfaces trompeuses et faciliter le retrait du consentement.