Nous accompagnons au quotidien les petites, moyennes et grandes entreprises, locales ou étrangères, et leurs dirigeants, que ce soit pour répondre à leurs obligations légales et réglementaires ou les assister dans les moments de crise. Nous nous devons d'être avant tout des avocats de conseil et de privilégier les moyens d'empêcher ou de restreindre la survenance ou la poursuite de litiges que ce soit par la prévention ou la négociation.

Nous sommes toutefois aussi des avocats de contentieux, reconnus comme tels par la profession et convaincus que l'expérience du contentieux alimente en qualité les activités de conseil. Nous sommes dans ce cadre rompus aux procédures juridictionnelles, nationales, transnationales ou communautaires, menées devant les juridictions ordinaires ou des tribunaux arbitraux, comme aux modes alternatifs de règlement des conflits et à la justice négociée. Nous intervenons dans les arbitrages aussi bien en qualité de conseils que d'arbitres. Il en va de même dans le domaine de la médiation où nous comptons en nos rangs une médiatrice agréée par la Commission fédérale de médiation.

Nous menons aussi à bien des formations internes et des études notamment de droit comparé.


Droit du numérique, des données personnelles (RGPD) et de la propriété intellectuelle

Droit du numérique, des données personnelles (RGPD) et de la propriété intellectuelle

Numérique:
Le cabinet intervient dans l’analyse, la négociation et la rédaction de contrats informatiques ainsi que dans toute la problématique relative au commerce électronique (mise en conformité de sites web, rédaction des documents légaux, paiements en ligne, conditions générales, marketplace, etc).

Propriété Intellectuelle :
Le cabinet conseille et intervient, au niveau national et européen, dans toutes les matières et litiges liés aux marques, dessins et modèles, protection des bases de données, droits d'auteur et droit à l’image. Il assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats en matière de propriété intellectuelle et dispose également d’une grande expérience dans le domaine contentieux.

Protection de données :
Le cabinet offre les services suivants :
  • audit complet de votre entreprise et rapport de recommandation pour mise en conformité ;
  • mission de délégué à la protection des données ou de soutien à votre délégué. L’équipe comprend à ce titre des délégués certifiés ;
  • audit, révision et négociation de vos contrats (sous-traitance, contrat de travail, etc);
  • rédaction de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et de politique de gestion des cookies ;
  • mise en place de procédures pragmatiques permettant de respecter les droits des personnes concernées et de gérer les violations de données et leur notification aux autorités ;
  • Analyses d’impact ;
  • Avis sur des questions spécifiques, etc.