PIRATAGE EN LIGNE - le piratage en ligne face à son premier véritable crash-test judiciaire en Belgique

PIRATAGE EN LIGNE - le piratage en ligne face à son premier véritable crash-test judiciaire en Belgique

Un cadre renforcé et efficace en Belgique pour lutter contre le piratage en ligne

Nombreux sont nos clients qui ont déjà été confrontés à des atteintes à leurs droits d’auteur ou droits voisins sur Internet, liées au streaming illégal. Aujourd’hui, il existe des moyens concrets et efficaces pour agir contre ces pratiques, qui représentent une menace majeure notamment dans les secteurs du sport et du cinéma.

Depuis juin 2024, l’article XVII.34/1 du Code de droit économique permet au juge, avec l’appui technique du SPF Économie, d’ordonner rapidement et de manière centralisée le blocage de sites diffusant illégalement des contenus protégés.

La première application concrète de ce mécanisme a eu lieu en mars 2025, à propos de la diffusion illégale de matchs de la Pro League. Suite à une ordonnance rendue par le tribunal de l’entreprise de Bruxelles, plusieurs sites ont été bloqués avec la collaboration des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Des astreintes financières pouvant atteindre 100.000 € par jour de non-conformité ont également été prononcées, dans le respect du principe de proportionnalité et des droits fondamentaux.

Dans cet article, nous analysons les points clés de ce nouveau dispositif, la première ordonnance du 28 mars 2025 et ses implications pratiques, ainsi que les risques liés aux boîtiers IPTV et l’efficacité du modèle belge de lutte contre le piratage en ligne.

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