La Commission européenne envisage de modifier l’article 30 du RGPD pour étendre la dérogation à l’obligation de tenir un registre des activités de traitement.

Aujourd’hui, seules les structures de moins de 250 salariés peuvent y échapper, à condition que leurs traitements soient occasionnels, non sensibles ou sans risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Autant dire que dans la réalité, peu y échappent vraiment. Car dès que les traitements sont un tant soit peu réguliers (paie, RH, marketing…), ou qu’on touche à des données sensibles (santé, infractions…), le registre reste requis. Et tant mieux !

En mai 2025, dans le cadre de sa proposition « Single Market Simplification », la Commission a annoncé des modifications ciblées des règles de tenue du registre, en réponse aux demandes des PME et entreprises de taille intermédiaire.

L’exemption serait désormais étendue aux entreprises et organisations de moins de 750 salariés, y compris du secteur associatif.
Et surtout, la condition du caractère "occasionnel" des traitements serait supprimée.

Autrement dit : on pourrait ne plus tenir de registre même pour des traitements récurrents, dès lors qu’ils ne présentent pas de risque élevé.

Objectif affiché : réduire la charge administrative pesant sur les petites et moyennes structures. Une intention compréhensible.

Mais à mes yeux, la réforme rate sa cible.
Parce que le registre n’est pas une contrainte inutile.
C’est le socle de toute démarche de conformité.
Il permet de cartographier les traitements, de détecter les risques, de documenter ses obligations. Bref : d’avoir une vue claire sur ce que l’on fait des données.

Sans registre, pas de pilotage, pas de preuve, pas de stratégie.

Oui, il faut simplifier. Mais la responsabilité et la transparence ne devraient pas devenir optionnelles sous prétexte qu’on est une « petite » structure.
Le registre, c’est la boussole.
Supprimez-le… et on navigue à vue.

Et vous, vous en pensez quoi ? Serait-ce une avancée ou un recul déguisé?

Pour suivre l’évolution de cette réforme : https://lnkd.in/eVnTmrA3