Nouvelles règles TVA en matière d’ e-commerce : les précautions à prendre

Nouvelles règles TVA en matière d’ e-commerce : les précautions à prendre

La crise sanitaire nous aura plus que jamais incité à faire des achats en ligne et aura également incité les entreprises actives dans le commerce de détail à se lancer dans l’e-commerce, non seulement pour continuer de vendre en période de fermeture mais aussi pour toucher une clientèle beaucoup plus large et internationale.

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Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales – renforcement des dispositions par le législateur (loi du 14 août 2021)

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales – renforcement des dispositions par le législateur (loi du 14 août 2021)

Les entreprises, en particulier les petites et les moyennes, rencontrent encore et toujours de grandes difficultés en raison du comportement de paiement de leurs clients professionnels.

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D'où vient l'expression

D'où vient l'expression "l'affaire est dans le sac" :

L'expression "l'affaire est dans le sac" trouve son origine dans les pratiques du monde judiciaire. Sous l’Ancien Régime, tous les documents et pièces échangés entre les parties étaient placés dans des sacs en toile.

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Responsabilité des administrateurs

Responsabilité des administrateurs

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez engager votre responsabilité personnelle lorsque vous commettez une faute dans le cadre de votre mission. Cette responsabilité se doit d’être appréhendée en vue de minimiser son risque de survenance.

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Covid-19 : l’organisation des assemblées générales

Covid-19 : l’organisation des assemblées générales

En raison de la crise sanitaire, les contacts physiques ont été fortement restreints. La tenue des assemblées générales des actionnaires en a été rendue plus difficile.

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Comment profiter d’une fiscalité avantageuse liée à la valorisation des droits d’auteur ?

Comment profiter d’une fiscalité avantageuse liée à la valorisation des droits d’auteur ?

Comment profiter d’une fiscalité avantageuse liée à la valorisation des droits d’auteur ? La Belgique a mis en place une fiscalité très favorable sur les revenus de droits d’auteur perçus par une personne physique. Ce régime concerne toutes les personnes physiques (chefs d’entreprise, indépendants, employés, artistes, informaticiens, ...) qui ont une dimension créative dans leur activité professionnelle, même s’il ne s’agit pas de leur activité principale.

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Les principaux instruments de sauvetage des entreprises en difficulté

Les principaux instruments de sauvetage des entreprises en difficulté

Le moratoire sur les faillites, qui protégeait toutes les entreprises de leurs créanciers, a pris fin ce dimanche 31 janvier. Comment va se passer la suite pour les nombreuses entreprises qui sont aujourd’hui au bord du gouffre par suite de l’accumulation de dettes importantes en raison de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité ? Il existe des outils pour faire face à ce type de situations et éviter la faillite.

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Comment protéger ses secrets d'affaires?

Comment protéger ses secrets d'affaires?

Comment protéger ses secrets d'affaires dans un contexte d'échange de connaissances entre entreprises, de sous-traitance, de mobilité des travailleurs et d'usage accru de l'informatique, d'Internet et des télécommunications ?

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Baux commerciaux & Covid-19

Baux commerciaux & Covid-19

Le gouvernement flamand vient en aide aux locataires qui ne peuvent plus payer leur loyer commercial

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Médiation

Médiation

Comment pallier à la nécessité d'un règlement rapide des conflits économiques, industriels et commerciaux en cette période de crise? La reprise de l’activité judiciaire va nécessiter du temps et les délais, déjà trop longs, vont devenir déraisonnables. Nous avons donc examiné cette problématique afin de permettre aux dirigeants d’entreprises et directions juridiques de trouver une solution adaptée à une situation économique inédite.

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Covid-19 & RGPD: Quelles mesures de prévention peut prendre l’employeur ?

Covid-19 & RGPD: Quelles mesures de prévention peut prendre l’employeur ?

Vous avez, en tant qu'employeur, adopté (ou êtes sur le point de le faire) une série de mesures de prévention afin de lutter contre la propagation du Covid-19. Ces mesures, qui peuvent impliquer un traitement de données personnelles, sont-elles conforment au RGPD ? C’est le moment de vérifier

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Avez-vous demandé toutes les aides ?

Avez-vous demandé toutes les aides ?

Synthèse des aides accordées aux indépendants et employeurs impactés par la crise du Covid-19.

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De l’impact du Covid-19 sur les baux commerciaux en cours

De l’impact du Covid-19 sur les baux commerciaux en cours

Les récentes mesures prises par le gouvernement belge dans son arrêté ministériel du 23 mars dernier, notamment celle imposant la fermeture de tous les magasins de détail non essentiels.

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